| MENTIONS LÉGALES

MENTIONS LÉGALES En vigueur au 13/07/2020 

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site mecapark.com les présentes mentions légales. La connexion et la navigation sur le site mecapark.com par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales. Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».

ARTICLE 1 : L’ÉDITEUR 

L’édition et la direction de la publication du site mecapark.com est assurée par CRETIER RICHARD, domiciliée 7 RUE DU DOURIC AR GUEBEN 29510 LANDREVARZEC, dont le numéro de téléphone est 02 98 50 18 54, et l’adresse e-mail info@mecapark.com. 

ARTICLE 2 : L’HÉBERGEUR

L’hébergeur du site mecapark.com est la Société 1&1 IONOS, dont le siège social est situé au 7 PLACE DE LA GARE 57200 , avec le numéro de téléphone : 0970808911.

ARTICLE 3 : ACCÈS AU SITE 

Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance. En cas de modification, interruption ou suspension des services le site mecapark.com ne saurait être tenu responsable. 

ARTICLE 4 : COLLECTE DES DONNÉES 

Le site est exempté de déclaration à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) dans la mesure où il ne collecte aucune donnée concernant les utilisateurs. 

ARTICLE 5 : COOKIES 

L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. En naviguant sur le site, il les accepte. Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation. 

ARTICLE 6 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 

Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du sitemecapark.com, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil. Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site mecapark.com accessible à la rubrique« CGV »